SESAM

Société du droit d’auteur dans l’univers multimédia

SESAM est l’interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia souhaitant mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia reproduisant des œuvres des répertoires qu’il représente. En fédérant les diverses sociétés de droit d’auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l’exploitation de leurs œuvres et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia

La Sesam – reproduction et représentation dans le cadre de la réalisation de l’exploitation de programmes multimédia – réunit : ADAGP, SACD, Sacem, Saje , Scam ainsi que la SDRM

La Société du droit d’auteur dans l’univers multimédia n’a ni répertoire propre ni adhérents directs ; elle a reçu un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs.

Dans un premier temps, l’activité de la Sesam a essentiellement été induite par le développement du marché des supports multimédia, en particulier les CD-ROM à vocation culturelle. Ce marché a désormais quasiment disparu au profit des moyens de mise à disposition en ligne, via internet, mais aussi via les réseaux de téléphonie mobile, d’œuvres soit en téléchargement, soit en flux continu (« streaming »).
Il n’est pas inutile de rappeler ici que la diffusion d’un extrait musical sur internet n’est pas considérée comme une citation (3e alinéa article L122-5 du CPI) et donc une exception au droit de l’auteur ou de ses ayants droit ; la règle est identique a fortiori pour une oeuvre intégrale. À consulter sur le site de la Sesam Droits et autorisation pour illustrer ou rendre plus attractif un site internet ou intranet.

Création : 1996

Membres fondateurs : ADAGP, SACD, Sacem, Scam, SDRM.

Droits collectés : reproduction et représentation (internet) des œuvres du répertoire de ces cinq sociétés dans tous les domaines du multimédia par les producteurs et fournisseurs de contenu multimédia.

Autres droits collectés :

Missions : exerce au nom de ses associés les prérogatives dont ils sont titulaires,

Elle a donc pour principales fonctions :

> d’autoriser la reproduction des œuvres dans tous les domaines du multimédia (dont internet),
> de fixer les conditions de cette autorisation,
> de percevoir et répartir les redevances correspondantes.

Sesam
16 place de la Fontaine aux Lions
75019 Paris
tél. : 01 47 15 87 31
www.sesam.org

Sesam est l’interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia qui souhaitent mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia interactif reproduisant des œuvres des répertoires qu’il représente.
Avec l’introduction du numérique et l’évolution des capacités de transport de données (notamment, la généralisation du haut débit), le paysage multimédia a changé. Désormais démultipliés, les modes d’exploitation des œuvres protégées posent des questions à la fois inédites et habituelles aux sociétés de gestion collective. Pour simplifier les démarches à effectuer par les utilisateurs d’œuvres, et homogénéiser les procédures mises en place par des ayants droits aussi divers que ceux issus de l’image fixe, l’image animée, la musique, ou l’écrit, Sesam a été créé en juillet 1996.

Rôle de SESAM – Répertoires concernés – Historique

Rôle de SESAM

En fédérant les diverses sociétés de droit d’auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l’exploitation de leurs oeuvres et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia.

SESAM ne remplace en aucun cas ses sociétés membres, qui restent compétentes pour leurs champs d’intervention traditionnels, mais intervient, en tant qu’outil, pour toutes les exploitations dites « multimédia », c’est-à-dire lorsqu’au moins deux types différents de contributions susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (musique, image fixe, image animée, texte) sont réunis dans un même programme faisant intervenir l’interactivité.

SESAM a pour mission:

• D’identifier les œuvres et leurs titulaires de droits dans les divers domaines de la création artistique et notamment les arts graphiques et plastiques, la musique, la littérature, l’audiovisuel, et de délivrer les autorisations nécessaires.
  SESAM bénéficie à cette fin d’un accès aux bases de données déjà existantes au sein des sociétés d’auteurs.
• De contrôler à tous les stades, de la fabrication à l’exploitation, l’utilisation effective des œuvres.
  Pour lutter contre la contrefaçon, Sesam dispose d’importants moyens techniques, comme le code d’identification et l’encodage des œuvres.

Répertoires concernés

SESAM gère les droits d’auteur…

Sesam n’est pas une société d’auteurs (elle n’a ni répertoire propre ni adhérents directs) mais, comme la Sdrm ou Sorecop et Copie France, c’est une société de « deuxième niveau », qui reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs.

Historique

Ce qui a prévalu à la création de Sesam

Dès la fin de l’année 1993 se sont multipliés les colloques, séminaires, conférences, débats, ayant inséré dans leur intitulé le mot « multimédia ».

Et rapidement, des questions pratiques ont fusé.

• Comment obtenir les autorisations des ayants droits ?
• La conception française du droit d’auteur n’est-elle pas un obstacle à l’exploitation de ces nouveaux programmes ?
• En l’absence de texte spécifique, ne se trouve-t-on pas devant un vide juridique ?
• Comment, dans une négociation avec un producteur, un auteur peut-il discuter d’égal à égal et estimer l’exploitation qui pourrait être faite de son œuvre, alors que le marché du multimédia n’est encore ni réellement défini, ni réellement installé ?
• Et, ainsi, comment peut-il espérer une rémunération équitable conforme à l’importance réelle de l’exploitation ?

A l’inverse,

• comment un producteur peut-il être sûr de rémunérer un auteur conformément à l’exploitation que connaîtra l’oeuvre éditée ? (le risque est double, de ne pas intéresser suffisamment l’auteur en cas de succès puis d’en subir les revendications, comme d’avoir, au bout du compte, payé plus cher le droit d’utilisation de l’oeuvre que son succès ne l’aurait exigé)
• Lors de l’utilisation d’œuvres préexistantes, n’est-il pas souvent très long et difficile de retrouver, d’identifier chacun des auteurs dont l’autorisation est requise ?
• Pourquoi dans ce cas, dépenser des fortunes en ce sens alors que les sociétés de gestion collective font le même travail gratuitement ?

Oui, les réponses les plus satisfaisantes à ces interrogations, d’apparence insoluble, pouvaient être apportées par le biais des services assurés par les sociétés de gestion collective. Ne restait, donc, qu’à mettre en place une structure pour fédérer ces services : Sesam (évoquée un temps, l’idée du copyright à l’américaine, emportant cession des droits d’exploitation de chaque oeuvre dans le monde entier, pour une durée souvent illimitée, contre le paiement d’une somme forfaitaire, selon la formule du « buy-out », n’a, en revanche, guère fait son chemin. Car outre la contradiction qu’engendre ce genre de solution avec la législation française -qui reste, est-il besoin de le rappeler, la seule applicable en France-, le système du copyright ne constitue pas la réponse idéale).

Définition

Toute personne qui participe à la création intellectuelle d’une oeuvre peut être considérée comme auteur.

Il y a oeuvre à condition qu’il y ait originalité. La conception classique du droit d’auteur tend à considérer que l’originalité se définit pour l’essentiel par le fait que la création est le reflet de la personnalité de son auteur et donc qu’un autre auteur, dans la même situation aboutirait à un résultat différent.

La contribution de l’auteur doit être clairement distinguée de la contribution technique. Toutefois, certaines professions relèvent des deux : ainsi, dans l’audiovisuel (télévision), il arrive fréquemment qu’une même personne ait en même temps la qualité de technicien, salarié, mais aussi d’auteur, bénéficiant à ce titre des droits qui leur sont reconnus, notamment le droit à rémunération proportionnelle à l’exploitation, le plus souvent via sa société d’auteurs.

Il en va souvent de même en matière de production multimédia.

Les droits conférés par l’autorisation SESAM

En respectant ces conditions et en payant le montant des droits, tels que définis ci-après, SESAM délivre une autorisation d’utiliser les œuvres des répertoires de l’ADAGP, de la SACEM et de la SCAM représentés par SESAM au titre :

du droit de reproduction (enregistrement des œuvres sur un ordinateur à la seule fin de pouvoir les diffuser et sans en offrir le téléchargement aux internautes) ;
du droit de représentation (diffusion des œuvres sur internet ou en intranet).

Cette autorisation vous permet d’utiliser les œuvres (reportez-vous à la définition technique de chacune des œuvres que vous souhaitez exploiter) :

pour illustrer votre site.
pour permettre leur pré-écoute ou leur pré-visualisation, dans le cas des œuvres destinées à la commercialisation (distribution en téléchargement ou sur support).

L’autorisation délivrée par SESAM ne vous permet pas d’apporter une modification aux œuvres que vous mettez à disposition ; le droit moral des auteurs reste expressément réservé. Si vous souhaitez modifier (traduire, adapter, arranger) une œuvre, vous ne pouvez le faire qu’avec l’autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, et aux conditions fixées en accord avec eux.

Enfin, outre l’autorisation de SESAM, il vous faut également obtenir l’autorisation des titulaires des autres droits que les droits d’auteur, non représentés par SESAM et qui pourraient être concernés par l’exploitation de votre site (par exemple les producteurs phonographiques si vous utilisez des CD du commerce, les producteurs des films si vous utilisez des films, etc…).

Après vous être assuré que l’utilisation des œuvres faite sur votre site entre dans le champ des compétences de SESAM, il vous appartient d’adresser à SESAM les informations nécessaires à la délivrance d’une autorisation.
Ces informations, dont le détail est fourni dans chacun des paragraphes correspondant au type d’utilisation sollicitée, portent sur l’identité du demandeur et la finalité du site que vous déclarez.

Le tarif applicable aux sites des organismes à but non lucratif

Il s’agit notamment des sites d’associations, de fondations, de collectivités locales, d’établissements publiques, d’administrations, …, qui ne réalisent pas de recettes par l’intermédiaire du site ; ainsi le site d’un musée qui présente les œuvres en exposition sans permettre leur téléchargement et sans les vendre relève de cette catégorie.